Conditions générales
État: mars 2026
Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation du site www.immotron.com. Pour l'utilisation de la plateforme Immotron (app.immotron.com), les CGV du contrat de plateforme s'appliquent.
1. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site www.immotron.com. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Immotron (app.immotron.com) nécessite un contrat de plateforme signé. Le site marketing est librement accessible.
3. Commissions et frais
Les modèles de commission présentés sur le site sont à titre informatif. Les conditions contraignantes sont définies dans le contrat de plateforme individuel.
4. Responsabilité
Immotron AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour négligence légère est exclue.
5. For juridique et droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège d'Immotron AG.